Conditions générales de vente

BIA-BOD — Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 octobre 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits (vêtements et accessoires) réalisées par BIA‑BOD auprès de consommateurs (B2C) sur la boutique.

2. Vendeur

• Société : BIA‑BOD, SASU au capital de 1 000 €

• Siège : 64 rue Barreyre, 33300 Bordeaux (France)

• E‑mail : contact@bia-bod.fr  — Tél. : 06 17 85 18 96

• Présidence : Lena SANTELLI

• SIRET : 99333882100016  — RCS : 993338821  — TVA intracom : FR32993338821

3. Produits

Biens neufs (tee‑shirts, hoodies, débardeurs, casquettes, bonnets, chaussettes…) et biens personnalisés le cas échéant. Les visuels (couleurs/rendus) peuvent varier selon les écrans. Les tailles sont précisées dans les fiches produits.

4. Prix

• Prix en euros (€) TTC.

• Frais de livraison en sus (au réel transporteur).

• En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire), la commande pourra être annulée avec remboursement.

• Codes promo/cartes cadeaux/abonnements : non proposés à ce jour (sous réserve d’évolution).

5. Commande

• Création de compte facultative (commande possible en invité).

• Validation : récapitulatif, acceptation des CGV, paiement.

• Précommandes : fenêtre de livraison indiquée sur la fiche produit.

6. Paiement

• Moyens : carte bancaire et Apple Pay via Shopify Payments (authentification 3‑D Secure).

• Moment du débit : immédiat à la commande (y compris précommandes).

• BIA‑BOD peut refuser/annuler une commande en cas de suspicion de fraude, impossibilité de débit ou tout motif légitime (remboursement intégral).

7. Livraison

• Transporteur : Mondial Relay (point relais et/ou domicile selon pays/option).

• Zones desservies : France métropolitaine et pays européens desservis par Mondial Relay. Pas de livraison vers DROM‑COM, boîtes postales, adresses non desservies ou hors zone Mondial Relay.

• Frais de port : facturés au réel Mondial Relay (pas de frais d’emballage additionnels).

• Délais : variables selon destination et option choisie. À défaut d’indication spécifique, livraison au plus tard sous 30 jours après la commande.

• Suivi : un numéro de suivi ou lien est communiqué lorsque disponible.

• Précommandes : l’estimation de livraison est affichée sur la fiche.

8. Transfert des risques / réception

Lorsque le transporteur est proposé par BIA‑BOD, le risque est transféré au client lors de la prise de possession physique du colis. Si le client choisit son propre transporteur, le risque est transféré à la remise du colis audit transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer BIA‑BOD sans délai (idéalement sous 3 jours). BIA‑BOD gère le recours contre le transporteur et remplace ou rembourse selon étude de la demande.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de BIA‑BOD jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Droit de rétractation (ventes à distance)

• Délai légal : 14 jours à compter de la réception du bien (ou du dernier bien d’une même commande).

• Exclusions : biens personnalisés selon vos spécifications.

• Exercer votre rétractation : envoyez un e‑mail à contact@bia-bod.fr ou le formulaire type (Annexe 1).

• Retour : à expédier sous 14 jours après votre notification, à : BIA‑BOD – Retours, 64 rue Barreyre, 33300 Bordeaux (France).

• Frais de retour : à votre charge, sauf faute de BIA‑BOD.

• Remboursement : sous 14 jours après votre notification de rétractation ; BIA‑BOD peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition. Les frais de livraison initiaux “standard” sont remboursés (les suppléments express ne le sont pas). Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement.

11. Politique « Retours 30 jours » (commerciale, en plus du droit légal)

• Périmètre : retour possible jusqu’à 30 jours après réception, pour échange ou remboursement, sur les produits non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine, hors produits personnalisés.

• Frais : à la charge du client (choisir un envoi suivi).

• Remboursement : du prix payé (hors frais de livraison initiaux), via le même moyen de paiement.

• Cette politique n’altère pas vos droits légaux (rétractation/garanties).

12. Garanties légales (biens neufs)

Garantie légale de conformité (2 ans) : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance. Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien (réparation/remplacement) sans frais, dans un délai raisonnable. Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, il peut obtenir réduction du prix ou résolution du contrat. Le consommateur est dispensé de prouver l’existence du défaut dans les 24 mois suivant la délivrance. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie contre les vices cachés : l’acheteur peut agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil dans les 2 ans à compter de la découverte du vice, pour obtenir résolution de la vente ou réduction du prix.
Mise en œuvre : contactez contact@bia-bod.fr. Les frais nécessaires (transport/retour) liés à l’application d’une garantie légale sont pris en charge par BIA‑BOD.

13. Compte client

Création facultative. Le compte peut être suspendu en cas de fraude, abus ou non‑respect des CGV. Suppression à la demande via contact@bia-bod.fr.

14. Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès de BIA‑BOD restée sans solution dans les 2 mois, le consommateur peut saisir CM2C :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
(Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée en 2025.)

15. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable et de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon le droit commun, notamment celles de son lieu de domicile.

16. Propriété intellectuelle

Les marques, visuels, textes, graphismes du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant l’exécution impossible (ex. catastrophe naturelle, décision administrative générale, etc.).

18. Sécurité des paiements & données

Les paiements sont traités par Shopify Payments. Voir la Politique de confidentialité pour les traitements de données (gestion des commandes, livraison, prospection…).

19. Modifications des CGV

BIA‑BOD peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.